Glossaire

Achat groupé

Organisateur

Personne qui lance un achat, collecte les commandes et l'argent des participants, achète la marchandise au fournisseur et la répartit. Perçoit généralement des frais d'organisation pour son travail.

Participant

Acheteur qui rejoint l'achat, choisit ses articles et les paie avec les frais. Il lui revient de payer et de récupérer sa commande à temps.

Clôture

Moment où la prise de commandes est fermée et le contenu de l'achat figé. Ensuite, modifier ou annuler un article est généralement difficile, voire impossible.

Achat du lot

Paiement du lot au fournisseur, effectué par l'organisateur après la clôture avec l'argent collecté auprès des participants.

Distribution

Remise de la marchandise aux participants une fois que l'organisateur a reçu et trié le lot : lors d'un rendez-vous, dans un point de retrait ou par envoi.

Frais d'organisation

Rémunération de l'organisateur pour son travail, généralement ajoutée au prix de l'article. Mieux vaut en connaître le montant et le contenu avant de payer.

Droit

Contrat d'agence

En droit russe, contrat par lequel l'agent accomplit contre rémunération, sur l'ordre du mandant, des actes juridiques et autres, en son propre nom mais pour le compte du mandant, ou au nom et pour le compte du mandant (art. 1005 du Code civil russe).

Mandant

Partie au contrat d'agence sur l'ordre et pour le compte de laquelle agit l'agent. Dans un achat groupé, les participants peuvent occuper ce rôle.

Forme écrite simple

En droit russe, l'accord est constaté par un document qui en exprime le contenu et est signé par les parties. Obligatoire entre particuliers au-delà de 10 000 roubles, sauf exécution immédiate (art. 161 du Code civil russe).

Réclamation

Demande écrite adressée à l'autre partie : rembourser, remplacer l'article, réparer un manquement. Elle expose généralement le problème, la demande et le délai de réponse attendu.

Vente à distance

Vente sur description de l'article, sans que l'acheteur puisse l'examiner : par catalogue, site internet ou téléphone. En Russie, des règles de retour particulières s'appliquent aux achats en boutique (art. 26.1 de la loi sur la protection des consommateurs).

Article conforme

Article qui correspond au contrat et aux exigences habituelles, sans défaut. Le retourner après un achat à distance revient à renoncer à l'achat, et non à réclamer pour un défaut.

Argent et impôts

Paiement d'avance

Paiement effectué avant la réception de l'article. C'est le cas le plus fréquent dans les achats groupés, d'où l'importance de garder la preuve du virement et les conditions de l'achat.

Remboursement

Restitution de la somme payée en cas d'annulation de l'achat, de renonciation à l'article ou de réclamation acceptée. Mieux vaut convenir par écrit des délais et des modalités.

Impôt sur le revenu professionnel

Régime fiscal russe spécial prévu par la loi fédérale n° 422-FZ : 4 % sur les revenus versés par des particuliers et 6 % sur ceux versés par des entrepreneurs et des sociétés, pour un revenu ne dépassant pas 2,4 millions de roubles par an.

Ticket de caisse

Document qui atteste un paiement. Dans un achat groupé, le vendeur peut en remettre un à l'organisateur, ou l'organisateur au participant : mieux vaut s'en assurer avant de payer.

Rubriques liées

• Les bases

  Le fonctionnement d'un achat groupé : participant, organisateur, fournisseur, commandes, clôture, achat et distribution ; l'organisateur comme intermédiaire.

• Documents

  Quelles traces prouvent les conditions, le paiement, la réception et le retour ; quand l'écrit est exigé ; les droits de l'acheteur à distance.

• FAQ

  Réponses courtes aux questions des participants et des organisateurs, ainsi que sur les litiges, les retours et l'argent dans les achats groupés.